Bienvenue dans la politique de confidentialité de WissCom. Nous sommes engagés à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre application hébergée sur le cloud.
Certaines des informations que nous recueillons seront des “Données à caractère personnel”. Cela signifie des données vous concernant et qui vous identifient.
Sont considérées comme des données à caractère personnel, toute information permettant d’identifier
un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP, référence bancaire (liste non-exhaustive) ;
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de notre activité sont à titre indicatifs non
limitatif des donnes d’identification tel que le nom, prénom, nom de société, n° téléphone, email , n° etc et des donnes professionnels relatives au documents téléchargés par vos soins.
WissCom s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
WissCom s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soient les Données à caractère personnel à un tiers, ou d’en faire une utilisation non prévue par la loi.
WissCom offre à ses clients la liberté de choisir l’archivage ou non de ses documents et quelque soit le mode choisi, WissCom est dans le respect total de la confidentialité des données à caractère personnel.
1. Consentement
En utilisant cette plateforme, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser cette plateforme.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour passer une commande, ou pour utiliser ou payer un Service, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements pour cette fin uniquement.
2. Utilisation des données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
❖ Fournir et améliorer nos services : Pour gérer votre compte, fournir le support client, et améliorer l’application.
❖ Analyser et comprendre l’utilisation : Pour évaluer la performance, l’utilisation et la satisfaction des utilisateurs afin d’optimiser nos services.
❖ Sécurité et conformité : Pour sécuriser nos plateformes et se conformer aux obligations légales.
Conformément à la loi, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées ci-dessus mentionnées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou la durée légale ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
3. Partage des données à caractère personnel
Nous nous s’engageons à ne pas divulguer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, sauf dans des cas d’obligations légales.
4. Transferts internationaux des données à caractère personnel
Vos données peuvent être hébergés sur le cloud situés en dehors de votre pays de résidence. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer que ce transfert est conforme aux lois applicables en matière de protection des données.
5. Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, ou selon la durée prévue par la loi.
6. Sécurité des données à caractère personnel
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, et la divulgation.
7. Vos droits sur données à caractère personnel
Vous avez le droit d’exercer tous vos droits selon la loi, et notamment :
❖ Accéder, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel
❖ Restreindre ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
❖ Retirer votre consentement à tout moment, si applicable.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BBI Consulting à Golden Towers, CUN 1082, Tunis-Tunisie ou par mail à [email protected]
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique pour être informé des changements.
WissCom se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les services antérieurement souscrits, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la souscription au Service et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de sa validation.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services,sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique est éditée le 13 Novembre 2024 ,
9. Droit applicable
Cette Politique de confidentialité est soumise au droit de la République Tunisienne, notamment, et non exclusivement, à loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et ses textes d’application.
10. Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité
sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de Tunis 1, Tunisie.