{"id":16578,"date":"2024-11-13T14:30:13","date_gmt":"2024-11-13T14:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/wisscom.fr\/?page_id=16578"},"modified":"2026-02-26T19:56:18","modified_gmt":"2026-02-26T19:56:18","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wisscom.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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PREAMBULE<\/strong><\/center><\/center>

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Bienvenue chez WissCom<\/strong>. Nous sommes ravis que vous soyez ici et nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez tout ce que nous offrons.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant de les accepter. D\u00e8s votre acceptation, ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente constituent un accord contractuel entre vous et le prestataire de services \u00ab MYR Consulting \u00bb propri\u00e9taire de WissCom<\/strong>.<\/p>\n

    \n
  1. MYR Consulting<\/strong>, offre un site \u00ab www.wisscom.fr \u00bb et une plateforme payante, offertes exclusivement aux entreprises implant\u00e9es en dehors du territoire tunisien et les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent votre utilisation du site \u00ab www.wisscom.fr \u00bb et de la plateforme payante.<\/li>\n
  2. Ledit site \u00ab www.wisscom.fr \u00bb et ladite plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 Exclusif de MYR Consulting, <\/strong>SARL, de droit Tunisien et ils sont commercialis\u00e9s sous le nom WissCom<\/strong>.<\/li>\n
  3. L\u2019acc\u00e8s aux service offerts de WissCom<\/strong>, se fait \u00e0 distance et via le r\u00e9seau Internet, alors que l\u2019application restant install\u00e9e sur le serveur du Site et accessible par une connexion \u00e0 ce serveur.<\/li>\n
  4. Le b\u00e9n\u00e9fice de ses services, informations et outils est conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019ensemble de ses modalit\u00e9s, conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente et politiques, y compris la Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
  5. Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Site fournit au Client une licence personnelle et non exclusive d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et les Prestations rendues dans ce cadre.<\/li>\n
  6. La vente des Services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est destin\u00e9e \u00e0 tous les abonn\u00e9s et \/ ou utilisateurs, r\u00e9sidants et\/ou non-r\u00e9sidents en Tunisie, locaux ou internationaux.<\/li>\n
  7. En achetant un de ses services :<\/li>\n<\/ol>\n
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    1. \n
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      1. \n
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        1. Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que ses modalit\u00e9s, conditions et politiques additionnelles auxquelles il fait r\u00e9f\u00e9rence ici et\/ou accessibles par hyperlien, et<\/strong><\/li>\n
        2. Vous d\u00e9clarez \u00eatre inform\u00e9 de sa politique de confidentialit\u00e9 et que et vous l\u2019acceptez dans sa globalit\u00e9 sans aucune r\u00e9serve.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les abonn\u00e9s et\/ou utilisateurs de ce site, qu\u2019ils soient professionnels ou non professionnels, personnes physiques ou personnes morales.<\/p>\n

          Dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, on entend par :<\/p>\n

            \n
          • \u00ab Abonn\u00e9 \u00bb<\/strong>: un client de WissCom<\/strong> qui a d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gralement pay\u00e9 le prix d\u2019un ou de ses Services: D\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab le client \u00bb<\/u><\/strong><\/li>\n
          • \u00ab Utilisateur \u00bb<\/strong>: toute personnes autoris\u00e9es par WissCom<\/strong> et\/ou par les abonn\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses Services, y compris, \u00e0 titre indicatif non limitatif, les clients des abonn\u00e9s, les salari\u00e9s des abonn\u00e9s, les repr\u00e9sentants des abonn\u00e9s, les personnes en p\u00e9riode d\u2019essai et d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale toutes personnes ayant d\u2019une mani\u00e8re l\u00e9gale les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plates forme remis par WissCom ou par les abonn\u00e9s :   D\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab le client \u00bb<\/u><\/strong><\/li>\n
          • \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rale des ventes \u00bb D\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab CGV \u00bb<\/u><\/strong><\/li>\n
          • \u00ab MYR Consulting \u00bb<\/strong>, le prestataire de services, D\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab WissCom \u00bb<\/u><\/strong><\/li>\n
          • Le pr\u00e9sent pr\u00e9ambule, fait partie int\u00e9grante des CGV et il est opposables aux clients au m\u00eame titre que les autres clauses de la CGV ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es.   <\/li>\n<\/ul>\n

            ARTICLE 1er<\/sup> – CONDITIONS GENERALES DE VENTE-CGV<\/strong><\/p>\n

            Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les clients peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des services et de la plateforme offerte par WissCom<\/strong>. Ladite plateforme propose des services de saisie automatique des documents, d’extraction de donn\u00e9es, de recouvrement et d\u2019int\u00e9gration de documents comptables, sous condition de la souscription d\u2019un plan payant.<\/p>\n

            En acc\u00e9dant \u00e0 ou en utilisant une quelconque partie de ce site ou plateforme, vous acceptez irr\u00e9vocablement et totalement d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces CGV.<\/p>\n

            Si vous n\u2019acceptez pas toutes les modalit\u00e9s et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni utiliser et\/ou acheter les services qui y sont propos\u00e9s. Toutes les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et tous les nouveaux outils qui seront ajout\u00e9s ult\u00e9rieurement sur ce site seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

            Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

            Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant les mises \u00e0 jour et\/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Votre utilisation continue du site web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.<\/p>\n

            Les \u00e9ventuelles modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les plans payants ant\u00e9rieurement souscrits, lesquels restent soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment de la souscription au plan payant et telles qu\u2019accept\u00e9es par l\u2019utilisateur lors de sa validation. <\/p>\n

            Le site et la plateforme offerte par WissCom <\/strong>sont h\u00e9berg\u00e9s sur cloud.<\/p>\n

            ARTICLE 2 \u2013 CONDITIONS DE MAJORITE DU CLIENT<\/strong><\/p>\n

            En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous d\u00e9clarez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays, \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence.<\/p>\n

            Dans la mesure o\u00f9 WissCom<\/strong> est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements relatifs \u00e0 votre \u00e2ge, WissCom<\/strong> les r\u00e9pute v\u00e9ritables et sinc\u00e8res.<\/p>\n

            ARTICLE 3 \u2013 INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET RESPONSABILITE DES CLIENTS<\/strong><\/p>\n

            Si vous utilisez ou vous connectez \u00e0 un compte qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par un administrateur, vous \u00eates \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s un client direct et par cons\u00e9quent soumis aux pr\u00e9sents CGV au m\u00eame titre que votre administrateur.<\/p>\n

            Le Client est enti\u00e8rement responsable des donn\u00e9es qu’il rentre dans la plateforme, seul lui et lui seul doit d\u00e9cider des montants \u00e0 int\u00e9grer, les rubriques \u00e0 utiliser, ainsi que les manipulations \u00e0 appliquer et quand les appliquer, toute erreur dans ce sens est \u00e0 la charge exclusive du client dans la mesure ou la plateforme est mis enti\u00e8rement \u00e0 sa disposition, et en aucun WissCom n\u2019est responsable des erreurs ou des omissions commises par le client.<\/p>\n

            Le support de WissCom<\/strong> intervient uniquement sur demande du client lui-m\u00eame, par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, dans le cadre de la disponibilit\u00e9 de ses services.<\/p>\n

            La plateforme disponible sur le site, appartient \u00e0 WissCom<\/strong> et ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois de copyright tunisiennes et internationales, et tous les droits aux Services, \u00e0 ces contenus et \u00e0 ces logiciels sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s aux clients de WissCom.<\/strong><\/p>\n

            WissCom <\/strong>est propri\u00e9taire du site et titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la plateforme, le pr\u00e9sent contrat n\u2019op\u00e9rant aucun transfert de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice client.<\/p>\n

            Par le pr\u00e9sent contrat, le Client dispose d\u2019un droit personnel, d\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s de la plateforme, non cessible et s\u2019effectuant par acc\u00e8s distant \u00e0 partir de la connexion depuis le site du client au serveur du Site.<\/p>\n

            Il est formellement interdit au client :<\/p>\n

              \n
            • De proc\u00e9der \u00e0 toute forme de reproduction ou de repr\u00e9sentation de la plateforme, ou d\u2019alt\u00e9rer ou masquer de quelque mani\u00e8re que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright appos\u00e9 sur la plateforme ;<\/li>\n
            • D\u2019intervenir sur la plateforme de quelque mani\u00e8re et pour quelque raison que ce soit.<\/li>\n
            • De modifier ou chercher \u00e0 contourner tout dispositif de protection de la plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le client restera propri\u00e9taire de l\u2019ensemble des Donn\u00e9es et informations transmises par lui et qui auront \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par la plateforme.<\/p>\n

              Le client est tenu de proc\u00e9der p\u00e9riodiquement, voir m\u00eame instantan\u00e9ment \u00e0 la sauvegarde de ses donn\u00e9es et WissCom<\/strong>, n\u2019est en aucun cas responsable de toutes pertes ou tous dommages partiels ou totales des donn\u00e9es du client. Ce dernier est le seul responsable de la conservation des copies et la sauvegarde de ses donn\u00e9es.<\/p>\n

              ARTICLE 4 \u2013 UTILISATIONS INTERDITES<\/strong><\/p>\n

              L\u2019utilisation de nos Services \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite. Vous ne devez pas violer les lois de la R\u00e9publique Tunisienne ou celles de votre juridiction.<\/p>\n

              Il est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou pour inciter des tiers \u00e0 r\u00e9aliser des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y prendre part ou pour enfreindre toute ordonnance r\u00e9gionale ou toute loi, r\u00e8gle ou r\u00e9gulation internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9tatique ou pour porter atteinte \u00e0 ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tierces parties.<\/p>\n

              ARTICLE 5 \u2013 DESCRIPTION GENERALE DE LA PLATEFORME.<\/strong><\/p>\n

              WissCom<\/strong> met \u00e0 la disposition du client, par le biais d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 son serveur par Interne, une plateforme offrant des s\u00e9vices automatis\u00e9s de saisie et de recouvrement.<\/p>\n

              Cette mise \u00e0 disposition est faite par acc\u00e8s distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Site des donn\u00e9es transmises par le client.<\/p>\n

              Le Site assure l\u2019h\u00e9bergement et la sauvegarde des Donn\u00e9es, la maintenance et la s\u00e9curit\u00e9 de la plateforme ainsi que la hotline et l\u2019assistance technique.<\/p>\n

              Le Site se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer de la plateforme mais seulement en vue d\u2019une am\u00e9lioration constante des Prestations.<\/p>\n

              ARTICLE 6 \u2013 OUTILS ET LIENS FACULTATIFS<\/strong><\/p>\n

              Nous pourrions vous fournir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des outils et\/ou liens des tierces parties sur lesquels nous n\u2019exer\u00e7ons ni suivi, ni contr\u00f4le, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels outils et\/ou liens \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition d\u2019aucune sorte et sans aucune approbation.<\/p>\n

              Nous n\u2019aurons aucune responsabilit\u00e9 l\u00e9gale r\u00e9sultant de ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ces outils et\/ou liens facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils et\/ou liens facultatifs offerts sur le site, vous le faites \u00e0 votre propre risque et \u00e0 votre propre discr\u00e9tion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concern\u00e9(s).<\/p>\n

              Nous pourrions aussi, \u00e0 l\u2019avenir, offrir de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et ces nouveaux services seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

              ARTICLE 7 \u2013 SERVICES<\/strong><\/p>\n

              Les Services offerts par la plateforme, consiste en l\u2019Edition des solutions informatique permettant \u00e0 titre indicatif non limitatif, l\u2019automatisation des saisies comptables, la gestion de tr\u00e9sorerie, la gestion des notes des frais et des fonctionnalit\u00e9s automatis\u00e9es pour le recouvrement clients, etc.    <\/p>\n

              Certains services de WissCom<\/strong>, peuvent inclure des insertions publicitaires aux choix de WissCom<\/strong>. Par votre acc\u00e8s \u00e0 ses services, vous acceptez cette condition et vous d\u00e9clarez qu\u2019elle ne vous porte aucun pr\u00e9judice et vous donner \u00e0 WissCom<\/strong> quitus entier et d\u00e9finitif de toute responsabilit\u00e9 juridique ou autre.<\/p>\n

              Le client ne peut demander \u00e0 WissCom de ne pas recevoir des insertions \u00e0 contenu publicitaire dans les courriels et\/ou les SMS.<\/p>\n

              Certains services sont limit\u00e9s dans le temps et leurs validit\u00e9s est \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e au niveau de leurs offres d\u2019abonnement. Lesdits services, expirent avec l\u2019expiration de leurs p\u00e9riodes d\u2019utilisation ou de consommation associ\u00e9e et ils ne sont ni cumulatif, ni transmissible d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 une autre, m\u00eame en cas de non-utilisation ou non consommation totale. Aucune ins\u00e9mination de quelque nature qu\u2019elle soit ne peut \u00eatre demand\u00e9e par le client pour compenser le solde des services non consomm\u00e9s ou utilis\u00e9s.<\/p>\n

              Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019ex\u00e9cution de la commande sur WissCom sont les suivants :<\/p>\n

                \n
              1. Cr\u00e9er un compte
                Cr\u00e9ez votre compte dans l\u2019espace clients WissCom.<\/li>\n
              2. Choisir un abonnement
                S\u00e9lectionnez l\u2019abonnement qui correspond le mieux \u00e0 vos besoins.<\/li>\n
              3. Renseigner vos informations
                Saisissez les informations vous concernant (coordonn\u00e9es, informations de facturation, etc.).<\/li>\n
              4. Choisir un mode de paiement
                S\u00e9lectionnez le mode de paiement qui vous convient (carte bancaire, ch\u00e8que ou virement).<\/li>\n
              5. Valider la commande
                Validez votre commande pour finaliser l\u2019inscription.<\/li>\n<\/ol>\n

                Confirmation et acc\u00e8s \u00e0 la plateforme<\/p>\n

                  \n
                • Paiement par carte bancaire
                  Une fois le paiement effectu\u00e9, vous recevrez deux e-mails simultan\u00e9ment :\n
                    \n
                  • Un e-mail de validation de la commande,<\/li>\n
                  • Un e-mail d\u2019invitation \u00e0 rejoindre la plateforme contenant vos acc\u00e8s (login et mot de passe).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                  • Paiement par ch\u00e8que ou par virement
                    Vous recevrez d\u2019abord un e-mail de validation de la commande.
                    L\u2019e-mail d\u2019invitation \u00e0 rejoindre la plateforme avec vos acc\u00e8s (login et mot de passe) vous sera envoy\u00e9 une fois le paiement confirm\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                    ARTICLE 8 \u2013 OBLIGATIONS DE WissCom<\/strong><\/p>\n

                    WissCom <\/strong>s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels appropri\u00e9s pour r\u00e9aliser les Prestations de mani\u00e8re \u00e0 assurer la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux Services.<\/p>\n

                    WissCom <\/strong>est seul responsable de la maintenance corrective et \u00e9volutive du de la plateforme.<\/p>\n

                    WissCom <\/strong>fera donc son affaire personnelle d\u2019assurer les interventions de maintenance de mani\u00e8re \u00e0 ne pas emp\u00eacher ou g\u00eaner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

                    WissCom <\/strong>s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur h\u00e9bergement.<\/p>\n

                    WissCom<\/strong> s\u2019engage dans la limite de possible \u00e0 un service disponible ; en sont exclues les pannes dues au R\u00e9seau Internet ou \u00e0 des cas de force majeur.<\/p>\n

                    ARTICLE 9 \u2013 PRIX DES SERVICES<\/strong><\/p>\n

                    Les prix figurant sur le site internet sont des prix en dinars tunisiens hors taxes auxquels s\u2019ajoutera des frais au taux de 4 % et la TVA applicable au jour de l\u2019achat du Service sur le territoire de la R\u00e9publique Tunisienne. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Services.<\/p>\n

                    Les prix d\u2019utilisation des Services pourront \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre. En cas de modification, votre utilisation continue des Services apr\u00e8s la prise d\u2019effet de la modification indiquera que vous acceptez les nouveaux tarifs appliqu\u00e9s. Les modifications des tarifs ne seront pas applicables \u00e0 la p\u00e9riode de facturation au cours de laquelle elles se seront produites.<\/p>\n

                    Tous les Services acquis et\/ou pay\u00e9s sont non transmissibles et non remboursables.<\/p>\n

                    Tous les Services sont payables \u00e0 la date d\u2019abonnement (d\u2019avance) et ne sont pas remboursable m\u00eame en cas de non-utilisation ou consommation. C\u2019est pourquoi nous vous prions de lire les contenus des services et leurs p\u00e9riodes de validit\u00e9s.<\/p>\n

                    Les services offerts par le site sont limit\u00e9s dans le temps et leurs validit\u00e9s est \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e au niveau de leurs offres d\u2019abonnement. Lesdits services ne sont ni cumulatifs, ni transmissibles d\u2019une p\u00e9riode \u00e0 une autre, m\u00eame en cas de non-utilisation ou consommation totale.<\/p>\n

                    ARTICLE 10 \u2013<\/strong> LES MODALITES DE PAIEMENT <\/strong><\/p>\n

                    Avant toute commande de Services, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le www.wisscom.fr. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, le client devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.<\/p>\n

                    WissCom<\/strong> propose au client de commander et r\u00e9gler ses Services selon trois options de paiement au choix :<\/p>\n

                      \n
                    • Paiement par ch\u00e8que :<\/strong> L\u2019acheteur commencera \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du Service apr\u00e8s encaissement du montant total du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande.<\/li>\n
                    • Paiement par virement bancaire :<\/strong> L\u2019acheteur commencera \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du Service apr\u00e8s encaissement du virement correspondant \u00e0 la commande.<\/li>\n
                    • Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire :<\/strong> Si le paiement est accept\u00e9, les acc\u00e8s seront envoy\u00e9s instantan\u00e9ment au client.<\/li>\n<\/ul>\n

                      WissCom<\/strong> s\u2019efforce de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les cartes bancaires et de toutes les autres informations confidentielles, mais elle ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des services d\u2019h\u00e9bergement, des interm\u00e9diaires d\u2019Internet, de votre fournisseur de service Internet,<\/p>\n

                      La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente et la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n

                      La validation du panier, ne permet pas la validation d\u00e9finitive de la commande. Cette derni\u00e8re n\u2019est valid\u00e9e d\u00e9finitivement que par la validation du mode du paiement. C\u2019est pourquoi l\u2019abonne est appel\u00e9 avant de valider son paiement de consulter son panier et r\u00e9capituler d\u00e9finitivement l\u2019ensemble de ses choix avant de confirmer la commande<\/p>\n

                      ARTICLE 11 \u2013 NON-RETRACTATION DU SERVICE \u2013 ESSAI GRATUIT<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. En acceptant de payer l\u2019abonnement, l\u2019abonn\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 avoir demand\u00e9 instantan\u00e9ment la livraison du service avant l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation et WissCom est tenue de le lui fournir. L\u2019abonn\u00e9 est ainsi r\u00e9put\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 ce droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le paiement de l\u2019abonnement.<\/li>\n
                      2. Chaque abonn\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de 14 jours d\u2019essai gratuit durant lequel il peut tester l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s et d\u00e9cider librement de poursuivre ou non l\u2019utilisation de la plateforme.<\/li>\n<\/ol>\n

                        ARTICLE 12 \u2013 LIVRASION DU SERVICE<\/strong><\/p>\n

                        Le service est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 d\u00e8s le paiement de son abonnement ou de sa recharge, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des services ainsi que l\u2019ensemble des soldes associ\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

                        ARTICLE 13 \u2013 DELAI DU CONTRAT <\/strong><\/p>\n

                        Le Contrat est conclu pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019abonnement souscrit par l\u2019abonn\u00e9.<\/p>\n

                        La dur\u00e9e de l\u2019abonnement est indiqu\u00e9e pour chaque plan ou chaque recharge.<\/p>\n

                        ARTICLE 14 \u2013 DONNEES DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n

                        D\u00e8s la validation du paiement de l\u2019abonnement, WissCom s\u2019engage \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 un e-mail incluant ses acc\u00e8s \u00e0 la plateforme.<\/p>\n

                        Apr\u00e8s la confirmation du paiement et sur demande de l\u2019abonn\u00e9, WissCom s\u2019engage \u00e0 envoyer \u00e0 ce dernier par e-mail ou par tout autre moyen, une facture retra\u00e7ant l\u2019ensemble des donn\u00e9es relatives \u00e0 ou aux op\u00e9rations en question.<\/p>\n

                        ARTICLE 15 \u2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n

                        La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est r\u00e9gie par notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                        ARTICLE 16 \u2013 EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

                        Nous nous efforcerons \u00e0 vous offrir les meilleurs services possibles en termes de rapidit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 afin que les r\u00e9sultats que vous obtenais soient exacts, fiable et sans erreurs, mais en aucun cas nous pouvons pr\u00e9tendre que nos Services seront ininterrompus, rapides, s\u00e9curis\u00e9s ou sans erreur et nous ne pouvons garantir que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par le biais de l\u2019utilisation du Service seront exacts ou fiables.<\/p>\n

                        En cas de suspension ou de r\u00e9siliation du service pour d\u00e9faut de paiement ou pour non-respect des pr\u00e9sentes CGU, WissCom<\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences pour l’utilisateur.<\/p>\n

                        WissCom<\/strong> ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun remboursement si vous mettez fin \u00e0 votre utilisation des Services, m\u00eame si vous le faites avec prise d\u2019effet imm\u00e9diat pendant une p\u00e9riode de facturation d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e.<\/p>\n

                        ARTICLE 17 \u2013 DISSOCIABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

                        Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et serait jug\u00e9e comme \u00e9tant ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra n\u00e9anmoins \u00eatre appliqu\u00e9e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissoci\u00e9e de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 de toutes les autres dispositions restantes.<\/p>\n

                        ARTICLE 18 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

                        Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<\/p>\n

                        En cas de non-conformit\u00e9 par le client au pr\u00e9sent CGV, WissCom,<\/strong> se r\u00e9serve le droit de bloquer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les acc\u00e8s au client relatif \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 des services.<\/p>\n

                         Cet avis doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail suivant : wisscom.assistance@gmail.com<\/p>\n

                        ARTICLE 19 \u2013 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/strong><\/p>\n

                        Tout manquement de notre part \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019application de tout droit ou de toute disposition des pr\u00e9sentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

                        Ces CGV ou toute autre politique ou r\u00e8gle d\u2019exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente et de l\u2019accord entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, ant\u00e9rieurs et contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous. Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces CGV ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

                        ARTICLE 20 \u2013 LOI APPLICABLE \u2013 RESOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/p>\n

                        Ces CGV, ainsi que tout autre accord s\u00e9par\u00e9 par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois en vigueur \u00e0 la R\u00e9publique Tunisienne.<\/p>\n

                        Les tribunaux de Tunis 1, Tunisie, seront seuls comp\u00e9tents pour trancher tous les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution de ces Clauses g\u00e9n\u00e9rales de vente ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 la plateforme ou \u00e0 l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n

                        ARTICLE 21 \u2013 MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE <\/strong><\/p>\n

                        Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant les mises \u00e0 jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s.<\/p>\n

                        Votre utilisation continue de ou votre acc\u00e8s \u00e0 notre site apr\u00e8s la publication de toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        PREAMBULE Bienvenue chez WissCom. Nous sommes ravis que vous soyez…<\/p>\n

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