Bienvenue chez WissCom. Nous sommes ravis que vous soyez ici et nous espérons que vous apprécierez tout ce que nous offrons.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de les accepter. Dès votre acceptation, ces Conditions Générales de vente constituent un accord contractuel entre vous et WissCom.
1. BBI Consulting, offre un site « www.wisscom.fr » et une plateforme payante et les présentes conditions régissent votre utilisation du site « www.wisscom.fr » et de la plateforme payante.
2. Ledit site « www.wisscom.fr » et ladite plateforme sont la propriété Exclusif de BBI Consulting et ils sont commercialisés sous le nom WissCom.
3. L’accès aux service offerts de WissCom, se fait à distance et via le réseau Internet, alors que l’application restant installée sur le serveur du Site et accessible par une connexion à ce serveur.
4. Le bénéfice de ses services, informations et outils est conditionné à l’acceptation de l’ensemble de ses modalités, conditions générales d’utilisation et de vente et politiques, y compris la Politique de confidentialité.
5. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site fournit au Client une licence personnelle et non exclusive d’accès à la plateforme et les Prestations rendues dans ce cadre.
6. La vente des Services présentés dans le site est destinée à tous les abonnés et / ou utilisateurs, résidents et/ou non-résidents en Tunisie, locaux ou internationaux.
7. En achetant un de ses services :
a. Vous acceptez d’être lié par ses Conditions Générales de Vente, ainsi que ses modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
b. Vous déclarez être informé de sa politique de confidentialité et que et vous l’acceptez dans sa globalité sans aucune réserve.
8. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les abonnés et/ou utilisateurs de ce site, qu’ils soient professionnels ou non professionnels, personnes physiques ou personnes morales.
9. Dans ces Conditions Générales de Vente, on entend par :
❖ « Abonné » : un client de WissCom qui a déjà intégralement payé le prix d’un ou de ses Services (Désigné ci-après par « le client ».)
❖ « Utilisateur » : toute personnes autorisées par WissCom et/ou par les abonnés à accéder à ses Services, y compris, à titre indicatif non limitatif, les clients des abonnés, les salariés des abonnés, les représentants des abonnés, les personnes en période d’essai et d’une façon générale toutes personnes ayant d’une manière légale les droits d’accès à la plates forme remis par WissCom ou par les abonnés (Désigné ci-après par « le client »).
❖ « Conditions générale des ventes » Désigné ci-après par « CGV »
❖ « BBI Consulting » Désignée ci-après par « WissCom »
10. Le présent préambule, fait partie intégrante des CGV et il est opposables aux clients au même titre que les autres clauses de la CGV ci-après énoncées.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients peuvent bénéficier des services et de la plateforme offerte par WissCom. Ladite plateforme propose des services de saisie automatique des documents, d’extraction de données, de recouvrement et d’intégration de documents comptables, sous condition de la souscription d’un plan payant.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site ou plateforme, vous acceptez irrévocablement et totalement d’être lié par ces CGV.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser et/ou acheter les services qui y sont proposés. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement sur ce site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci, après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Les éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente ne sauraient avoir d’incidence sur les plans payants antérieurement souscrits, lesquels restent soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la souscription au plan payant et telles qu’acceptées par l’utilisateur lors de sa validation.
Le site et la plateforme offerte par WissCom sont hébergés sur cloud.
ARTICLE 1er – CONDITIONS DE MAJORITE DU CLIENT
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
Dans la mesure où WissCom est dans l’impossibilité de vérifier la véracité des renseignements relatifs à votre âge, WissCom les répute véritables et sincères.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET RESPONSABILITE DES CLIENTS
Si vous utilisez ou vous connectez à un compte qui vous a été attribué par un administrateur, vous êtes également considérés un client direct et par conséquent soumis aux présents CGV au même titre que votre administrateur.
Le Client est entièrement responsable des données qu’il rentre dans la plateforme, seul lui et lui seul doit décider des montants à intégrer, les rubriques à utiliser, ainsi que les manipulations à appliquer et quand les appliquer, toute erreur dans ce sens est à la charge exclusive du client dans la mesure ou la plateforme est mis entièrement à sa disposition, et en aucun WissCom n’est responsable des erreurs ou des omissions commises par le client.
Le support de WissCom intervient uniquement sur demande du client lui-même, par mail ou par téléphone, dans le cadre de la disponibilité de ses services.
La plateforme disponible sur le site, appartient à WissCom et ils sont protégés par les lois de copyright tunisiennes et internationales, et tous les droits aux Services, à ces contenus et à ces logiciels sont expressément réservés aux clients de WissCom.
WissCom est propriétaire du site et titulaire des droits de propriété intellectuelle de la plateforme, le présent contrat n’opérant aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice client.
Par le présent contrat, le Client dispose d’un droit personnel, d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme, non cessible et s’effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du client au serveur du Site.
Il est formellement interdit au client :
❖ De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de la plateforme, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposé sur la plateforme ;
❖ D’intervenir sur la plateforme de quelque manière et pour quelque raison que ce soit.
❖ De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de la plateforme.
Le client restera propriétaire de l’ensemble des Données et informations transmises par lui et qui auront été traitées par la plateforme.
Le client est tenu de procéder périodiquement, voir même instantanément à la sauvegarde de ses données et WissCom, n’est en aucun cas responsable de toutes pertes ou tous dommages partiels ou totales des données du client. Ce dernier est le seul responsable de la conservation des copies et la sauvegarde de ses données.
ARTICLE 3 – UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation de nos Services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas violer les lois de la République Tunisienne ou celles de votre juridiction.
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ou pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION GENERALE DE LA PLATEFORME.
WissCom met à la disposition du client, par le biais d’un accès à son serveur par Interne, une plateforme offrant des sévices automatisés de saisie et de recouvrement.
Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Site des données transmises par le client.
Le Site assure l’hébergement et la sauvegarde des Données, la maintenance et la sécurité de la plateforme ainsi que la hotline et l’assistance technique.
Le Site se réserve la possibilité de faire évoluer de la plateforme mais seulement en vue d’une amélioration constante des Prestations.
ARTICLE 5 – OUTILS ET LIENS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils et/ou liens des tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils et/ou liens “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils et/ou liens facultatifs de tiers. Si vous utilisez les outils et/ou liens facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 – SERVICES
Les Services offerts par la plateforme, consiste en l’Edition des solutions informatique permettant à titre indicatif non limitatif, l’automatisation des saisies comptables, la gestion de trésorerie, la gestion des notes des frais et des fonctionnalités automatisées pour le recouvrement clients.
Certains services de WissCom, peuvent inclure des insertions publicitaires aux choix de WissCom.
Par votre accès à ses services, vous acceptez cette condition et vous déclarez qu’elle ne vous porte aucun préjudice et vous donner à WissCom quitus entier et définitif de toute responsabilité juridique ou autre.
Le client ne peut demander à WissCom de ne pas recevoir des insertions à contenu publicitaire dans les courriels et/ou les SMS.
Certains services sont limités dans le temps et leurs validités est étroitement liées à la période indiquée au niveau de leurs offres d’abonnement. Lesdits services, expirent avec l’expiration de leurs périodes d’utilisation ou de consommation associée et ils ne sont ni cumulatif, ni transmissible d’une période à une autre, même en cas de non-utilisation ou non consommation totale. Aucune insémination de quelque nature qu’elle soit ne peut être demandée par le client pour compenser le solde des services non consommés ou utilisés.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE WissCom
WissCom s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les Prestations de manière à assurer la continuité d’accès aux Services.
WissCom est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du de la plateforme.
WissCom fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès à la plateforme.
WissCom s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données communiquées par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement.
WissCom s’engage dans la limite de possible à un service disponible ; en sont exclues les pannes dues au Réseau Internet ou à des cas de force majeur.
ARTICLE 8 – TARIFS
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en dinars tunisiens hors taxes auxquels s’ajoutera la TVA applicable au jour de l’achat du Service sur le territoire de la République Tunisienne. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Services.
Les prix d’utilisation des Services pourront être modifiés de temps à autre. En cas de modification, votre utilisation continue des Services après la prise d’effet de la modification indiquera que vous acceptez les nouveaux tarifs appliqués. Les modifications des tarifs ne seront pas applicables à la période de facturation au cours de laquelle elles se seront produites.
Tous les Services acquis et/ou payés sont non transmissibles et non remboursables.
Tous les Services sont payables à la date d’abonnement (d’avance) et ne sont pas remboursable même en cas de non-utilisation ou consommation. C’est pourquoi nous vous prions de lire les contenus des services et leurs périodes de validités.
Les services offerts par le site sont limités dans le temps et leurs validités est étroitement liés à la période indiquée au niveau de leurs offres d’abonnement. Lesdits services ne sont ni cumulatifs, ni transmissibles d’une période à une autre, même en cas de non-utilisation ou consommation totale.
ARTICLE 9 – LES MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande de Services, l’acheteur doit créer un compte sur le www.wisscom.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client devra s’identifier à l’aide de ces informations.
WissCom propose au client de commander et régler ses Services selon trois options de paiement au choix :
❖ Paiement par chèque : L’acheteur commencera à bénéficier du Service après encaissement du montant total du chèque correspondant à la commande.
❖ Paiement par virement bancaire : L’acheteur commencera à bénéficier du Service après encaissement du virement correspondant à la commande.
❖ Paiement sécurisé par carte bancaire : Si le paiement est accepté, les accès seront envoyés instantanément au client.
WissCom s’efforce de garantir la sécurité de toutes les cartes bancaires et de toutes les autres informations confidentielles, mais elle ne peut assumer aucune responsabilité quant à la fiabilité des services d’hébergement, des intermédiaires d’Internet, de votre fournisseur de service Internet,
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforcerons à vous offrir les meilleurs services possibles en termes de rapidité, de sécurité afin que les résultats que vous obtenais soient exacts, fiable et sans erreurs, mais en aucun cas nous pouvons prétendre que nos Services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou sans erreur et nous ne pouvons garantir que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
En cas de suspension ou de résiliation du service pour défaut de paiement ou pour non-respect des présentes CGU, WissCom ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur.
WissCom ne procédera à aucun remboursement si vous mettez fin à votre utilisation des Services, même si vous le faites avec prise d’effet immédiat pendant une période de facturation déjà payée.
ARTICLE 12 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
En cas de non-conformité par le client au présent CGV, WissCom, se réserve le droit de bloquer à tout moment et sans préavis les accès au client relatif à une partie ou à la totalité des services.
ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGV ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à la République Tunisienne.
Les tribunaux de Tunis 1, Tunisie, seront seuls compétents pour trancher tous les différends relatifs à la validité, l’interprétation et l’exécution de ces Clauses générales de vente ou à l’accès au site ou à la plateforme ou à l’utilisation des Services.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.